Montreal By-law 1171, s. 8.2.1 — Codification - Règlement relatif à la circulation et au stationnement (1171) - 202610

Il est interdit de stationner un véhicule incluant une moto, un cyclomoteur et un scooter sur les voies publiques aux heures et endroits réservés prévus aux annexes « H » « H.1 » et « H.2 »., à moins de détenir un permis délivré conformément au chapitre VIII.I. Manière de stationner Le propriétaire ou le conducteur d’un véhicule incluant une moto, un cyclomoteur et un scooter doit le stationner de façon à n’occuper qu’un seul espace, sans empiéter sur l’espace voisin. Il est défendu de stationner un véhicule incluant une moto, un cyclomoteur et un scooter dans une position autre que celle le plaçant entièrement dans l’espace désigné à cet effet. Aux fins de déterminer la durée de stationnement maximale établie à deux heures, tout véhicule incluant moto, un cyclomoteur et un scooter sans permis de stationnement valide, stationné puis déplacé dans le même tronçon de rue sera considéré comme ayant stationné de façon continue. On entend par tronçon de rue, un segment compris entre deux intersections. Art. 4, règl. 1264; Art. 1, règl. AO-536; Art. 2, règl. AO-566; Art. 2, règl. AO-574; Art. 1, règl. AO-657 1171 (2026-05) Page 36 R ÈGLEMENTS DE L ’ARRONDISSEMENT D ’O UTREMONT – CODIFICATION ADMINISTRATIVE