Montreal By-law 1171, s. 8.27.1 — Malgré l ’annexe « H », les véhicules détenteurs d’un permis numéros 403 dit « universel » peuvent se stationner sans durée maximale, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. », à l’exception des plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée
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Malgré l ’annexe « H », les véhicules détenteurs d’un permis numéros 403 dit « universel » peuvent se stationner sans durée maximale, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. », à l’exception des plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée.
Art. 10, règl. 1264; Art. 2, règl. AO-160; Art. 2, règl. AO-311; Art. 2, règl. AO-380; Art. 2, règl. AO-574
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- 8.25 Aux fins de l’application du présent chapitre, l’arrondissement est constitué de secteurs
- 8.26 Le stationnement sur les voies publiques désigné aux annexes « H.1 » et « H.2 » et par la signalisation appropriée est réservé aux détenteurs d’un permis délivré conformément aux dispositions du présent chapitre
- 8.27.2 Malgré l’annexe « H », les véhicules détenteurs de permis numéros 410 - SSAD (service de soins à domicile) peuvent et ce, uniquement pour la durée des soins offerts à domicile, se stationner sans durée maximale, aux heures et endroits prévus aux annexes « H.1 » et « H.2. », à l’exception des plages horaires prévues pour l’entretien de la chaussée
- 8.28 Demande de permis annuel de stationnement pour les résidants Toute demande de permis doit être accompagnée des pièces suivantes
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