Montreal By-law 1171, s. 8.31 — Abrogé Art. 1; règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 2, règl. 1264; Art. 2, règl. AO-160
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Abrogé Art. 1; règl. 1171-17; Art. 2, règl. 1247; Art. 2, règl. 1264; Art. 2, règl. AO-160
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- 8.30 Permis de stationnement journalier Malgré l’annexe « H », les détenteurs d’un permis journalier délivré conformément au présent article peuvent stationner leur véhicule pour une période de plus de 2 heures dans le secteur numéro 1 et dans tous les secteurs où les zones sont identifiées par une signalisation limitant le stationnement pour une durée maximale de 2 heures aux non détenteurs de permis de résidants. Par contre, les plages horaires prévues pour l’ entretien de la chaussée doivent être respectées sans exception
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