Montreal By-law RCA10-30037, s. 6 — L’entrepreneur en déneigement doit poser au moins une balise de déneigement sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement à l’aide d’un véhicule routier. Cette balise doit clairement indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur en déneigement. Ce poteau doit être visible en tout temps du domaine public
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L’entrepreneur en déneigement doit poser au moins une balise de déneigement sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement à l’aide d’un véhicule routier. Cette balise doit clairement indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur en déneigement. Ce poteau doit être visible en tout temps du domaine public.
Une balise de déneigement ne doit pas dépasser une hauteur maximale de quarante-huit
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- 4 Au cours de la période de validité du permis, tout changement dans les informations requises par l’article 3 doit faire l’objet d’un avis écrit transmis à l’autorité compétente préalablement à la poursuite des travaux de déneigement, lesquels ne pourront se faire avant l’émission d’un permis révisé, le cas échéant
- 5
- 6(48)
- 7 Toute personne qui utilise les services d’un entrepreneur en déneigement a l’obligation de s’assurer que celui-ci détient un permis valide conformément au présent règlement
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