Montreal By-law RCA10-30037, s. 6(48) — Règlement sur le déneigement (RCA10-30037) - Codification administrative
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pouces et une largeur maximale de quatre (4) pouces. Une balise de déneigement pour une aire de stationnement ou une allée d’accès doit être installée à plus d’un mètre et demi (1,5
- m) du trottoir, à plus de trois mètres (3
- m) de la bordure et à plus de quatre mètres (4
- m) du pavage existant (s'il n'y a ni trottoir ni bordure). _____________________________________ RCA25-30128, art. 4 et 5 (2025)
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- 6 L’entrepreneur en déneigement doit poser au moins une balise de déneigement sur le terrain privé où il effectue des travaux de déneigement à l’aide d’un véhicule routier. Cette balise doit clairement indiquer le nom et le numéro de téléphone de l’entrepreneur en déneigement. Ce poteau doit être visible en tout temps du domaine public
- 7 Toute personne qui utilise les services d’un entrepreneur en déneigement a l’obligation de s’assurer que celui-ci détient un permis valide conformément au présent règlement
- 8 SECTION IV DISPOSITION DE LA NEIGE (abrogé) _____________________________________ RCA22-30112, art. 1 (2022)
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