Quebec City By-law R.V.Q. 978, s. 29 — Règlement sur le bruit
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Le niveau maximal de bruit normalisé ne doit pas dépasser, pour la période de la journée visée, le nombre de décibels dBA qui figure aux colonnes II, III et IV du tableau suivant en regard de chacun des lieux habités mentionnés à la colonne I de ce tableau :NIVEAU MAXIMAL DE BRUIT NORMALISÉCOLONNE ILieu habitéCOLONNE II07h00 – 19h00COLONNE III19h00 — 23h00COLONNE IV23h00 — 07h00Chambre à coucher454038Salle de séjour454040Autre pièce454545Espace non bâti605550
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