Canadian municipal bylaws

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Directory and briefing for municipal bylaw enforcement, parking, private security, and towing.

Primary

Sherbrooke By-law 1300, s. 5.2.25 — Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Il est défendu de stationner un véhicule sur un chemin public de la Ville pendant la période de neige, soit du 15 novembre au 31 mars, de 0 h à 7 h, sauf aux endroits suivants si une signalisation temporaire n’interdit pas le stationnement et sous réserve des exceptions prévues aux articles 5.2.26 et 5.2.97 du présent règlement

Last checked

Indexed text

Stationnement de nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Il est défendu de stationner un véhicule sur un chemin public de la Ville pendant la période de neige, soit du 15 novembre au 31 mars, de 0 h à 7 h, sauf aux endroits suivants si une signalisation temporaire n’interdit pas le stationnement et sous réserve des exceptions prévues aux articles 5.2.26 et 5.2.97 du présent règlement :

  • e nuit entre le 15 novembre et le 31 mars Il est défendu de stationner un véhicule sur un chemin public de la Ville pendant la période de neige, soit du 15 novembre au 31 mars, de 0 h à 7 h, sauf aux endroits suivants si une signalisation temporaire n’interdit pas le stationnement et sous réserve des exceptions prévues aux articles 5.2.26 et 5.2.97 du présent règlement:
  • RUES DE:
  • À : Aberdeen (2 côtés) Gillespie Laurier Adélard-Collette Short Gérin-Lajoie Ball (côté nord) Laurier Gillespie Ball (côté
  • sud) Alexandre Gillespie Ball (côté
  • sud) Laurier 40 m. à l’est Brooks (côté ouest) Ball Aberd…

Short excerpt. The rest of the text is on the official source.

Official source · Table of contents

To report a correction: info@bylawinsider.com. This link opens your mail program.

Unofficial copy for convenience; the official version governs. Official source

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.