Sherbrooke By-law 1300, s. 6.3.18 — Interdiction
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Interdiction
Il est interdit à toute personne d’allumer, de faire allumer, de permettre que soit allumé un feu en plein air ou d’assister à un tel feu, à moins d’avoir obtenu un permis auprès de l’autorité compétente.
– Tous les bâtiments situés sur le territoire de la Ville Sous-section 1 - Territoire d’application Interdiction
Il est interdit à toute personne d’allumer, de faire allumer, de permettre que soit allumé un feu en plein air ou d’assister à un tel feu, à moins d’avoir obtenu un permis auprès de l’autorité compétente.
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