Sherbrooke By-law 1300, s. 8.5.7.1 — Fréquence minimale de ramassage Tout propriétaire d’immeuble non desservi doit s’assurer que les matières résiduelles soient ramassées à une fréquence suffisante de manière à ne pas nuire au voisinage par des odeurs

Fréquence minimale de ramassage Tout propriétaire d’immeuble non desservi doit s’assurer que les matières résiduelles soient ramassées à une fréquence suffisante de manière à ne pas nuire au voisinage par des odeurs.

– Dispositions générales (Ajoutée par l’art. 7 de 1300-5) Sous-section 1 – Immeubles desservis (Ajoutée par l’art. 7 de 1300-5) Fréquence minimale de ramassage Tout propriétaire d’immeuble non desservi doit s’assurer que les matières résiduelles soient ramassées à une fréquence suffisante de manière à ne pas nuire au voisinage par des odeurs. Pour un immeuble non desservi à la fois pour la collecte des déchets et pour la collecte des matières résiduelles organiques qui est muni d’un conteneur pour la disposition de ces matières, le contenu du conteneur doit être ramassé au moins une fois par semaine.