Lethbridge : Règlement no 5630, art. 26.1(8) — Unsightly Property Bylaw
Unsightly Property Bylaw
Vérifié le
Texte indexé
“Order” means a written order in accordance with section 546(1)(c ) of the Act
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.