Lethbridge : Règlement no 5834, art. 1106(4) — Traffic Bylaw
Traffic Bylaw
Vérifié le
Texte indexé
a Vehicle licensed as a taxi cab while such Vehicle is actively engaged in taking or discharging passengers;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.