Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale
Commandité par

Lethbridge : Règlement no 5834, art. 802 — Traffic Bylaw

Traffic Bylaw

Vérifié le

Texte indexé

802. No person shall operate a heavy Vehicle on a Highway other than a Highway in the City which is designated as a truck route in Schedule "D" which Schedule is hereby incorporated into and made part of this Bylaw.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.