Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Kelowna : Règlement no 10760, art. 5.9.2 — Fire and Life Safety Bylaw

Fire and Life Safety Bylaw

Vérifié le

Texte indexé

Every owner of premises under construction must ensure that an adequate water supply for fire protection is provided as soon as combustible construction material or encapsulated mass timber material arrives on a site.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.