Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Kelowna : Règlement no 8041, art. 16.1 — The following schedules are attached to and form part of this bylaw

Tree Protection Bylaw

Vérifié le

Texte indexé

The following schedules are attached to and form part of this bylaw:

  • Schedule A – Tree Protection Zone Installation Standards

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.