Règlements municipaux du Canada

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Nanaimo : Règlement no 7316, art. 67(a) — Animal Responsibility Bylaw

Animal Responsibility Bylaw

Vérifié le

Texte indexé

No Person shall keep any Poultry:

  • within any Dwelling Unit, or on a balcony or deck;
  • or
  • (b) in a cage, carry-cage, or portable cage other than for the purpose of transport of the Poultry.

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