Règlements municipaux du Canada

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Nanaimo : Règlement no 7318, art. 1 — Business Licence Bylaw

Business Licence Bylaw

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Texte indexé

1. A Good Neighbour Agreement substantially in the form set out in Schedule ‘C’ of this bylaw may be required and, when signed by the Licence Inspector, the Agreement will become a condition of the business licence.

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