Règlements municipaux du Canada

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Nanaimo : Règlement no 7318, art. 13.1.1 — Business Licence Bylaw

Business Licence Bylaw

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Notwithstanding 13.1, a business licence issued for a mobile-only business must be made available to a Bylaw Enforcement Officer if requested and may be in the form of an electronic copy. (Bylaw 7318.02)

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