Règlements municipaux du Canada

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Nanaimo : Règlement no 7318, art. 13.4 — Business Licence Bylaw

Business Licence Bylaw

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Despite Section 13.1.3, a short-term rental business licence account number must not be displayed until the business licence fee has been paid and the Licence Inspector has issued the licence. (Bylaw 7318.02) 14 OFFENCE AND PENALTY

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