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Fredericton : Règlement no S-11, art. 1 — DEFINITIONS 1. DÉFINITIONS “animal” means domestic animal, and includes « agent d’application des arrêtés » Agent dog, cat, budgie, parrot, parakeet, hamster, d’application des arrêtés de The City of gerbil, guinea pig and fish; ( animal ) Fredericton ou son représentant nommé par le conseil. (by -law enforcement officer ) “Animal Control Officer” means a police officer, any By-law Enforcement Officer and any « agent de contrôle des animaux » Agent de employee, agent or company authorised by the police, agent d’application des arrêtés et tout City to enforce this by-law; ( agent de contrôle employé, mandataire ou entreprise autorisé par la des animaux ) municipalité à assurer l’application du présent arrêté. (animal control officer ) “at large” means being off-leash and not under the control of an owner and found on any « aire pour chiens en liberté », signifie un property other than that of the owner of the endroit désigné par la Ville de Fredericton où animal or in a location designated by the City of les chiens peuvent être sans laisse, mais Fredericton as an off-leash area. (errant ) doivent demeurer sous le contrôle de leur (Definition Repealed and Replaced/By-law No

A By-law Respecting Animal Control

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DEFINITIONS 1. DÉFINITIONS “animal” means domestic animal, and includes « agent d’application des arrêtés » Agent dog, cat, budgie, parrot, parakeet, hamster, d’application des arrêtés de The City of gerbil, guinea pig and fish; ( animal ) Fredericton ou son représentant nommé par le conseil. (by -law enforcement officer ) “Animal Control Officer” means a police officer, any By-law Enforcement Officer and any « agent de contrôle des animaux » Agent de employee, agent or company authorised by the police, agent d’application des arrêtés et tout City to enforce this by-law; ( agent de contrôle employé, mandataire ou entreprise autorisé par la des animaux ) municipalité à assurer l’application du présent arrêté. (animal control officer ) “at large” means being off-leash and not under the control of an owner and found on any « aire pour chiens en liberté », signifie un property other than that of the owner of the endroit désigné par la Ville de Fredericton où animal or in a location designated by the City of les chiens peuvent être sans laisse, mais Fredericton as an off-leash area. (errant ) doivent demeurer sous le contrôle de leur (Definition Repealed and Replaced/By-law No.

propriétaire, que ce soit par commandement S-11.1/Enacted September 8, 2008) (Definition vocal ou gestuel, en tout temps. (off -leash Repealed and Replaced/By-law No. S- area) (No u velle définition/ Arrêté nº S - 11.4/Enacted April 28, 2025) 11.4/édicté le 28 avril 2025) “By -law Enforcement Officer” means the By -law « animal » Animal domestique, notamment un Enforcement Officer for the City of Fredericton chien, un chat, une perruche, un perroquet, un or his designate; (agent d’application des hamster, une gerbille, un cochon d’Inde et un arrêtés ) poisson. ( animal ) “dangerous dog” means any individual dog:

  • « chenil » Commerce où plus de deux animaux domestiques sont hébergés contre rémunération,

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