Fredericton : Règlement no S-11, art. 2.06(1) — A By-law Respecting Animal Control
A By-law Respecting Animal Control
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The owner of an animal which has not 2.06 Le propriétaire d’un animal qui n’a pas été been vaccinated against rabies shall vacciné contre la rage le fait vacciner cause the animal to be so vaccinated:
- within 10 days of acquiring such (1) soit dans les 10 jours qui suivent animal if it is more than 4 l’acquisition de l’animal, months of age;
- s’agissant d’un animal âgé de plus de quatre mois;
- or
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- 2.05 Where an Animal Control Officer 2.05 Lorsqu’il met en fourrière un animal impounds an abandoned animal, he shall abandonné, l’agent de contrôle des within 24 hours notify the owner of the animaux avise son propriétaire dans les animal unless such ownership cannot be vingt -quatre heures qui suivent, à moins ascertained, in which case he shall post a que l’identité du propriétaire ne puisse être written notice at the premises where the déterminée, auquel cas il affiche un avis animal was picked up. écrit sur les lieux où l’animal a été ramassé
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