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Fredericton : Règlement no S-11, art. 7.02(2) — A By-law Respecting Animal Control

A By-law Respecting Animal Control

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in person at the office of or to (2) ou bien en personne au bureau the agent or employee of any de l’agent ou de l’employé company contracted by the City d’une entreprise dont la to act as an Animal Control municipalité a retenu les Officer, whereupon the company services à titre d’agent de shall issue a receipt and pay over contrôle des animaux, auquel any and all money collected, cas l’entreprise délivre un reçu once a week, to the City et remet, une fois par semaine, Treasurer; la totalité des sommes perçues au trésorier de la municipalité; or

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