Fredericton : Règlement no S-17, art. 1(1) — A By-law Respecting Disturbance by Noise
A By-law Respecting Disturbance by Noise
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“By-law Enforcement Officer” (1) « agent d’exécution des arrêtes » means a municipal by-law désigne un agent d’application des enforcement officer appointed by règlements municipaux nommé City Council or a municipal police par le conseil municipal ou un officer. agent de police municipal. (Definition Repealed and (2) « bruit » désigne tout son qui est Replaced/By-law No. S-17.1/Enacted raisonnablement susceptible de April 22, 2024) causer une perturbation ou de troubler la paix d’autrui dans la Ville de Fredericton. (Definition Repealed and (Définition abrogée / Arrêté Replaced/By-law No. S-17.1/Enacted n S17.1/édicté le 22 avril 2024) April 22, 2024)
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