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Fredericton : Règlement no S-17, art. 5.01(6) — This By-law shall not apply to

A By-law Respecting Disturbance by Noise

Vérifié le

Texte indexé

This By-law shall not apply to:

  • 5.01 Le présent arrêté ne s’applique pas au bruit produit dans les cas suivants :
  • any person, association, (6) toute personne, association, organization, corporation, or organisme, entreprise ou event that has obtained an événement, qui détient une approval authorized by City autorisation délivrée par le Council so long as that person conseil municipal, pourvu que By-law No. / Arrêté N S-17 4 or party is acting within the ladite personne, ou partie, agit terms of such approval. conformément aux modalités prévues à ladite autorisation.

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