Fredericton : Règlement no S-20, art. 1.1 — This By-law may be cited as the “Fire 1.1 Cet arrêté peut être cité sous le nom de Prevention By-law”. « Arrêté sur le service de prévention des incendies »
A By-law Respecting Fire Prevention
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This By-law may be cited as the “Fire 1.1 Cet arrêté peut être cité sous le nom de Prevention By-law”. « Arrêté sur le service de prévention des incendies ».
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