Fredericton : Règlement no S-20, art. 10.7(6) — A By-law Respecting Fire Prevention
A By-law Respecting Fire Prevention
Vérifié le
Texte indexé
Certified Fireworks Operators (6) les renseignements sur les opérateurs information and proof of Fireworks de feux d’artifice certifiés et une Operator Certificate, including the preuve du certificat d’opérateur de number and expiry date; feux d’artifice, y compris le numéro et la date d’expiration;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.