Fredericton : Règlement no S-20, art. 3.1 — A By-law Respecting Fire Prevention
A By-law Respecting Fire Prevention
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Except as modified by this By-law, the 3.1 Sauf modification apportée par le présent most recent edition of The National Fire arrêté, l’édition la plus récente du Code Code, including any codes or standards national de prévention des incendies, y referred therein is adopted and in force in compris tous les codes ou toutes les the City. normes qui y sont mentionnés, est adoptée et en vigueur dans la Ville.
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- 4 APPOINTMENT OF FIRE 4. NOMINATION DES AGENTS DE PREVENTION OFFICERS PRÉVENTION DES INCENDIES
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