Fredericton : Règlement no T-4, art. 12.03 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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Every owner of a shade tree, ornamental 12.03 Le propriétaire d’un arbre d’ombrage, tree or shrub growing adjacent to a street d’un arbre d’ornement ou d’un arbuste qui shall keep the tree or shrub pruned or pousse en bordure de la rue est tenu de trimmed so that it does not interfere with, tailler l’arbre ou l’arbuste pour qu’il or obstruct, the users of the street. n’entrave le passage dans la rue ni ne gêne les utilisateurs de la rue.
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