Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.01(1) — Subject to the permission of Council, no 13.01 Sauf autorisation du conseil,

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

Vérifié le

Texte indexé

Subject to the permission of Council, no 13.01 Sauf autorisation du conseil,

il est interdit person shall place, or cause to be placed, de placer dans une rue ou d’y faire on a street, placer :

  • any lumber, stone, brick, lime, (1) du bois d’œuvre, de la pierre, de building material, earth, ashes, la brique, de la chaux, des cinders, firewood, containers, matériaux de construction, de la other material; terre, de la cendre, du bois de chauffage, des conteneurs ou d’autres matériaux; or ou

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