Fredericton : Règlement no T-4, art. 2.04 — The Director of Engineering and 2.04 Le directeur de l'ingénierie et des Operations shall cause to be made opérations, fait tracer les plans appropriés appropriate plans of the street, sidewalk des rues, trottoirs et réseaux de drainage and right-of-way drainage systems. de voirie
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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The Director of Engineering and 2.04 Le directeur de l'ingénierie et des Operations shall cause to be made opérations, fait tracer les plans appropriés appropriate plans of the street, sidewalk des rues, trottoirs et réseaux de drainage and right-of-way drainage systems. de voirie.
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- 2.02 The total cost of sidewalk installation and 2.02 Le coût intégral de l’aménagement des pavement on existing streets in the City trottoirs et du revêtement des rues constructed otherwise than as a local existantes dans la municipalité qui ne sont improvement to be carried out pursuant to pas réalisés à titre d’amélioration locale the provisions of By-law No. W-1, A By- effectuée en vertu des dispositions de law Respecting Local Improvements, shall l’arrêté n W-1, intitulé Arrêté concernant be borne by the City of Fredericton. les améliorations locales, est à la charge de la municipalité
- 2.03 The Council may appoint officers and 2.03 Le conseil peut nommer les cadres et employees, including a Director of employés, y compris un directeur de Engineering and Operations, as are l'ingénierie et des opérations, qu’il juge deemed necessary for the general nécessaires à la supervision générale des supervision of the construction, travaux de construction et d’entretien des maintenance, control, administration and rues, trottoirs et réseaux de drainage de efficient, continuous operation of the voirie, et au contrôle, à l’administration et streets, sidewalks and right-of-way au fonctionnement efficace et drainage systems. ininterrompu de ces rues, trottoirs et réseaux de drainage de voirie
- 2.05 The total cost of culvert installation, curb 2.05 Le coût intégral de l’aménagement de cuts and sidewalk modification for ponceaux et de bateaux de trottoir et des driveway access to existing streets shall be modifications apportées aux trottoirs pour borne by the affected property owner. ouvrir les voies d’accès pour autos aux rues existantes est à la charge du propriétaire concerné
- 2.06 The cost of constructing ditches in the 2.06 Le coût de l’aménagement de fossés dans public right-of-way shall be borne by the l’emprise publique est à la charge de la City. municipalité
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