Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.05(3) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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Parking Meters shall display both (3) Des parcomètres doivent indiquer à the fee that must be paid for the use la fois le frais à payer pour utiliser of the Parking Space and the manner l’emplacement des stationnements et in which payment may be made, le mode de paiement conformément pursuant to subsection 2.04(1) au paragraphe 2.04(1) du présent hereof. (New Subsection 3/By-law arrêté. (Nouv eau paragraphe

No. T-7.26/Enacted August 26, (3) /Arrêté nº T -7.26/édicté le 26 2019) août 2019)

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