Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.08(5) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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If a vehicle is parked in violation of (5) Si un véhicule est stationné en this by-law, in any parking space for contravention du présent arrêté dans

a period of more than the maximum un emplacement de stationnement time allowed on the meter, any pendant une période qui dépasse la police officer of the City may take durée maximale permise qui est such vehicle and cause it to be indiquée sur le parcomètre, un agent impounded in a suitable place, and de police de la municipalité peut all costs and charges for removal, saisir ce véhicule et le faire mettre en care, storage of such vehicle shall fourrière à un endroit approprié, et constitute a lien thereon. (Section tous les frais d’enlèvement, de garde

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