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Fredericton : Règlement no T-7, art. 3.02(1) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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Every Parking By-law Officer shall, (1) Avant de donner une contravention before issuing a ticket for a violation pour infraction au présent arrêté, les By-law No. / Arrêté Nº T-7 under this by-law:

  • agents chargés de l’application de l’arrêté sur le stationnement son t tenus :
  • (a) at the time of finding a vehicle
  • (a) au moment de constater qu’un véhicule occupying a Parking Space or occupe une place ou une zone de Parking Zone in violation of this stationnement en contravention au By-Law, the Parking By-law présent arrêté, l’agent chargé du Officer shall test the Parking stationnement doit effectuer les Meter by performing the vérifications nécessaires pour s’assurer appropriate test to ensure the que le parcomètre : meter:
  • i. is accepting payment; i. accepte les paiements; et and
  • ii. is in good working ii. est en bon état de order; fonctionnement; and, verify that there is no valid Virtual Payment on the et vérifie qu’aucun paiement virtuel Handheld Computer. valide n’est enregistré sur l’ordinateur (Paragraph
  • (a) repealed and portatif. (Paragraphe
  • (a) abrogé et replaced/By-law No. T- remplacé/Arrê té nº T -7.26/édicté le 26 7.26/Enacted August 26, 2019) août 2019) (Paragraphe
  • (a) abrogé et (Paragraph
  • (a) repealed and remplacé/ Arrêté nº T -7.31/édicté le 27 replaced/By-law No. T- janvier 2020) (Paragraphe
  • (a) abrogé 7.31/Enacted January 27, et remplacé/ Arrêté nº T -7. 50 /édicté le 2020) (Paragraph
  • (a) repealed 9 juin 2025 ) and replaced/By-law No. T- 7.50/Enacted June 9, 2025)
  • (b) note the parking space
  • b) de consigner le numéro de number; l'emplacement de stationnement;
  • (c) note the province, license
  • c) de consigner la province, le plate number, and make of numéro de plaque such vehicle; d'immatriculation et la marque du véhicule;
  • (d) note the date and time when
  • d) de consigner la date et such vehicle was found l’heure auxquelles il a été parked in violation of any of constaté que le véhicule était the provisions of this by- stationné en contravention law; du présent arrêté;
  • (e) note any other facts, the
  • e) de consigner tout autre fait knowledge of which is dont la connaissance est necessary for a thorough nécessaire pour bien understanding of the comprendre les By-law No. / Arrêté Nº T-7 circumstances attending circonstances d’une telle such violation; (Section infraction. (Paragraphe 2.09(1) renumbered 2.09(1) renuméroté article

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