Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Fredericton : Règlement no T-7, art. 7 — 51 /édicté le 26 janvier 2026 ) York Street, east side, $1.50/half hour, ½ hour Rue York, côté est, 1, 5 0 $ pour 30 minutes, Brunswick Street to King time limit (paragraph de la rue Brunswick à temps limité à 30 Street amended/By-law No. T- la rue King minutes (Paragraphe YE21-YE22 (1/2h) 7.31/Enacted January YE21 -YE22 (30 modifié /Arrêté nº T - 27, 2020) (Paragraph

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

Vérifié le

Texte indexé

51 /édicté le 26 janvier 2026 ) York Street, east side, $1.50/half hour, ½ hour Rue York, côté est, 1, 5 0 $ pour 30 minutes, Brunswick Street to King time limit (paragraph de la rue Brunswick à temps limité à 30 Street amended/By-law No. T- la rue King minutes (Paragraphe YE21-YE22 (1/2h) 7.31/Enacted January YE21 -YE22 (30 modifié /Arrêté nº T - 27, 2020) (Paragraph

  • min) 7. 31 /édicté le 27 amended/By-law No. T- janvier 2020 ) 7.44/Enacted June 26, (Paragraphe modifié 2023) /Arrêté nº T -

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Sujets

Articles voisins

Autres villes

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.