Règlements municipaux du Canada

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Aurora : Règlement no 6197-19, art. 28.1(a) — Animal Services By-law

Animal Services By-law

Vérifié le

Texte indexé

this by-law;

  • (b) any direction or order under this by-law;
  • (c) any condition on a permit issued under this by-law; or
  • (d) an order issued under section 431 of the Municipal Act.

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