Barrie : Règlement no 2007-209, art. 9 — OFFENCES AND FINES
Overnight Parking By-law
Vérifié le
Texte indexé
OFFENCES AND FINES
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.