Règlements municipaux du Canada

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Barrie : Règlement no 2010-035, art. 11.1.0.0.0 — Where any animal is suspected of rabies, the Health Protection and Promotion Act, R.S.O. 1990, c. H.7 and any amendments shall apply

Animal Control By-law

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Where any animal is suspected of rabies, the Health Protection and Promotion Act, R.S.O. 1990, c. H.7 and any amendments shall apply.

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