Barrie : Règlement no 2011-107, art. 1.1 — THAT this by-law may be referred to as the YARD MAINTENANCE BY-LAW
Yard Maintenance By-law
Vérifié le
Texte indexé
THAT this by-law may be referred to as the YARD MAINTENANCE BY-LAW.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.