Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 165-2021, art. 59 — Short-Term Rental By-law

Short-Term Rental By-law

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59. A Person shall not enjoy a vested right in the continuation of a Licence and upon the issuance, renewal, transfer, cancellation or suspension thereof, the value of a Licence shall be the property of the City.

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