Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 165-2022, art. 24.3 — Property Standards By-law

Property Standards By-law

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No Person shall permit a Person to occupy for sleeping purposes, any Cellar or space used as a lobby, hallway, closet, bathroom, laundry, stairway, kitchen, or any Accessory Building or shed, unless otherwise permitted.

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