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Brampton : Règlement no 202-2011, art. 4.3 — Abandoned Application

Pool Enclosure By-law

Vérifié le

Texte indexé

Abandoned Application

Where an application for a pool enclosure permit remains inactive for a period of six months from the date of application it shall be deemed to have been abandoned.

Office Consolidation – Pool Enclosure By-law 202-2011 –

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