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Brampton : Règlement no 317-2012, art. 22 — Tree Preservation By-law

Tree Preservation By-law

Vérifié le

Texte indexé

22. A Permit issued pursuant to this by-law shall expire one (1) year after the date of issuance and the Commissioner may, upon the request of the Owner prior to expiry, renew the Permit for a further period of one (1) year.

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