Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 1(5) — Sign By-law

Sign By-law

Vérifié le

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“Portable sign:

  • Class D” means any portable sign other than a portable sign Class A, a portable sign Class A-1, a portable sign Class B or a portable sign Class C, and includes a banner or other advertising device;

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