Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 10 — Sign By-law

Sign By-law

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10. No sign shall have more than two faces. 11 Permits are for a three (3) month period. Office Consolidation – Sign By-law 399-2002 – 399-2002 GAS BARS AND DRIVE THROUGH COMMERCIAL OPERATIONS (Amended by By-laws 59-2010, 242-2010, 141-2017, 258-2022)

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