Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 19 — Sign By-law

Sign By-law

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19. Notwithstanding Schedule III Sentence 1.(3) the following signage on the lands described as CONC 4 EHS PT LOT 5 (56 Peel Centre Drive) is permitted.

  • a) One 5.9 sq.m. (63 sq.ft.) illuminated wall sign on the west elevation of the building. (By-law 307-2009)

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