Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 2 — 0.14m for the lower sign

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0.14m for the lower sign.

  • ii. Maximum height of 2.74m.
  • iii. Minimum ground clearance of 2.13m to the bottom of the upper sign. (By-law 300-2019)

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