Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 2 — Sign By-law

Sign By-law

Vérifié le

Texte indexé

2. A canopy sign with a maximum area of 0.19m;

  • iii. These signs shall not contain Electronic Variable Message Centre’s; and
  • iv. The building shall continue to operate as a single tenant facility. (By-law 176-2020)

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