Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 30 — Sign By-law

Sign By-law

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Texte indexé

30. Notwithstanding Section 10.(b) the following signage on the lands described as PLAN M1085 BLK 188 (120 Fernforest Drive) is permitted.

  • a) One ground sign setback 0.3 m (1
  • ft) from the property line off Fernforest Drive. (By-law 304-2011)

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