Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 4(2) — Sign By-law

Sign By-law

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Texte indexé

The City may erect or cause to be erected temporary signage for the purpose of civic messaging, wayfinding and/or accomplishment signs on private property and the road right-of-way, subject to approval by the Chief;

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