Règlements municipaux du Canada

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Brampton : Règlement no 399-2002, art. 4(46) — Sign By-law

Sign By-law

Vérifié le

Texte indexé

“Unsafe sign” shall mean a sign which is structurally unsafe, or which constitutes

a fire or safety hazard, impedes the movement of vehicular or pedestrian traffic, or which otherwise constitutes a risk to the safety of persons or premises;

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