Brampton : Règlement no 399-2002, art. 4(8) — Sign By-law
Sign By-law
Vérifié le
Texte indexé
"Canopy" shall mean a roof-like structure projecting more than 300 mm (12
- in) from the exterior face of a building;
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.